Par Alice Agard Alice Agard Établissement de santé Indemnisation Juge administratif Jurisprudence Organismes sociaux et médico-sociaux Veille juridique

Condamnation de l’État pour manque de places en Institut médico-éducatif

L’Etat a été condamné pour faute en raison du défaut de prise en charge en institut médico-éducatif

Par Alice Agard et Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Alice Agard Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Jurisprudence Loi Médecins Nicolas Porte Pharmacien Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Professions libérales Veille juridique

Veille juridique du 28 septembre 2021

Par Mélissa Goasdoué Achat Actualités Actualités du moment Commande publique Conseil d'état contentieux administratif Contentieux contractuel Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Juge administratif Jurisprudence Marchés publics Mélissa Goasdoué

Marchés publics : attention au principe d’allotissement !

Marchés publics : le Conseil d’État rappelle les principes applicables en matière d’allotissement

Ruralité et pharmacie : comment maintenir une pharmacie d'officine ?

Par Nicolas Porte Accès aux soins Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Juge administratif Jurisprudence Nicolas Porte Offre de soins Organismes nationaux et collectivités Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Proximité Rural

Maintien d’une petite pharmacie rurale : l’ARS ne lâche pas l’affaire

Maintenir une offre de soins de proximité dans les territoires ruraux est une tâche ardue pour les pouvoirs publics qui doivent parfois faire face à des vents contraires.

Par Jessica Phillips Actualités Actualités du moment Conseil d'état Contentieux contentieux administratif Contentieux essentiels Contentieux et GHT Établissement de santé Etablissement public de santé Industrie Jessica Phillips Jurisprudence Marchés publics Organismes nationaux et collectivités

Précisions jurisprudentielles sur l’arrêt Tarn-et-Garonne

Les établissements publics de santé doivent, en qualité d’acheteurs publics, redoubler de vigilance s’agissant de la passation et de l’exécution de leurs marchés publics.

éléments nouveaux pouvant justifier une seconde expertise sur un même risque

Par Anne MOTTET Actualités CHSCT Clinique Contentieux judiciaires Cour de cassation CSE ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Expertise Industrie Industriels Jurisprudence Laboratoires Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Risque grave Start-up Travail salarié

Éléments nouveaux justifiant une seconde expertise sur un même risque

En cas d’apparition d’éléments nouveaux, le CSE peut avoir recours à une nouvelle expertise pour risque grave sur des faits ayant déjà donné lieu à une expertise.

Salariés : pas de deuxième entretien après sanction

Par Guillaume CHAMPENOIS Accès aux soins Actualités Contrat de travail Droit du travail Employeur Entretien préalable Établissement de santé Établissement de santé privé Guillaume Champenois Jurisprudence Médecins Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Rétrogradation Salarié Sanction disciplinaire

Salariés : Nouvelle sanction sans deuxième entretien disciplinaire !

Lorsque le salarié refuse une sanction de rétrogradation, la sanction que l’employeur y substitue ne requiert pas un nouvel entretien.

Reprise de la dette de l'hôpital puis élargie aux établissements de santé privés ?

Par Manlius et Stéphanie Barré-Houdart ACOSS Actualités Aide Autorités et organismes nationaux Concurrence Conseil d'état Dette ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hôpitaux Jurisprudence Manlius Organismes nationaux et collectivités Public Reprise de dette Service public Stéphanie Barré-Houdart

Reprise de dette de l’hôpital public : élargissement aux établissements privés relevant du service public ?

L’avis rendu par le Conseil d’Etat le 27 mai oblige à ouvrir le dispositif de prise en charge de la dette des hôpitaux aux établissements privés.

La protection des données à l'épreuve du coronavirus

Par David Lecomte Accountability Actualités Autorités et organismes nationaux Clinique CNIL Coronavirus Cyberattaque Cybersécurité David Lecomte Décret Données de santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hébergement des données Jurisprudence Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Secret médical Téléconsultation Télémédecine Télésanté

Coronavirus : la protection des données malmenée en télémédecine

Comment protéger les données des patients lors d’un acte de télémédecine ? Et qui est ou devrait être responsable de cette protection ?

Le médecin libéral souhaitant exercer en GCS doit-il en référer aux instances ordinales ?

Par Actualités Agence régionale de santé Autorisations administratives Conseil d'état Décret Établissement de santé Etablissement public de santé GCS Jurisprudence Médecin libéral Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels Libéraux

Un médecin libéral souhaitant exercer en GCS doit-il en référer aux instances ordinales ?

Le Conseil d’État a tranché la question de la soumission à l’article R.4127-5 du code de la santé publique d’un médecin libéral exerçant en groupement de coopération sanitaire (GCS) au sein d’un centre hospitalier.

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