Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.
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Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé sur la qualification de données à caractère personnel d’une information transmise à un destinataire.
Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.
La prime de précarité ne devrait pas être versée au praticien contractuel refusant d’être titularisé pour des motifs autres que les caractéristiques de l’emploi
La Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France propose la création d’un GTSMS. Qu’en est-il ?
Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.
Le CCNE a rendu son avis n°142, « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité », le 16 février 2023.
