Capture-FDS---Laurent

FLASH DROIT&SANTÉ : Les enjeux des PIMM

  A l’orée de la nouvelle année, Laurent Houdart, fondateur du cabinet Houdart et Associés, présente les enjeux des plateaux…

Actualités du Droit De La Santé : La revue mensuelle du Cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette première veille juridique de l’année 2018 : Dotation: deux arrêtés relatifs aux dotations régionales (DAF) et aux…

Ordonnance PUI : le recours du SNPHPU rejeté par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat rejette le recours en annulation de l’Ordonnance PUI formé par le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers…

MBR 21122017

La performance, l’efficacité et l’efficience ne sont pas les ennemies de l’hôpital public*. Certes, mais existe-t-il de bons outils ?

A l’heure de la mise en place des GHT, qu’en est-il de l’exploitation des données de comptabilité analytique et des…

GHT MOP

GHT et loi MOP : un adage peut-il servir de parapluie ?

On apprend que la direction générale de l’offre de soins (DGOS) aurait indiqué, dans un message adressé le 8 décembre…

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Flash Droit&Santé : Fiscalité des groupements

Si les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse, celle-ci peut être mise à…

Newsletter HB 22112017

LES ESPIC SONT-ILS SOLUBLES DANS LE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ?

  Alors que nous espérions avoir définitivement remisé cette question au placard des vieilles lunes moisies et mitées (Voir nos…

Newsletter CE 16112017

Innovation organisationnelle : véritable opportunité ou nouvelle « usine à gaz » ?

Le gouvernement affirme fortement sa volonté de favoriser l’innovation organisationnelle en santé permettant notamment de décloisonner l’offre de soins et…

Newsletter 09112017

LA LOI MOP ET LA FONCTION ACHATS DES GHT : COMMENT CONCILIER L’INCONCILIABLE ?

Le 1er janvier 2018, l’article L. 6132-3 du Code de la santé publique entrera en vigueur et les établissements supports des GHT…

Business man shaking hands over a signed contract

RGPD & Sous-traitant : Tous les sous-traitants doivent revoir leurs contrats avant le 25 mai 2018 !

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) adopté le 27 avril 2016 entrera en application dès le 25…